Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

IMPIA accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », quelles données nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits.

      
      L'essentiel : vos documents fiscaux sont traités en Europe par une IA
      française (Mistral) et supprimés immédiatement après analyse. Aucun PDF n'est
      conservé sur nos serveurs. Aucune donnée n'est revendue.
    

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement est IMPIA, établi en France. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : privacy@impia.fr.

2.Données que nous collectons

Catégorie	Données	Origine
Compte	Email, prénom, mot de passe (chiffré)	Fournies par vous
Documents	PDF fiscaux importés (avis, bulletins…)	Importées par vous
Données extraites	Identité, revenus, montants fiscaux	Extraites par l'IA
Paiement	Statut de l'abonnement (pas de n° de carte)	Prestataire de paiement
Techniques	Logs de connexion, données de sécurité	Automatique

3.Finalités et bases légales

Fournir le service d'extraction fiscale — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Gérer votre compte et l'authentification — base légale : exécution du contrat.
Traiter le paiement de l'abonnement — base légale : exécution du contrat et obligation légale.
Assurer la sécurité du service — base légale : intérêt légitime.
Vous envoyer des emails de service (le cas échéant) — base légale : intérêt légitime / consentement.

Compte tenu de la nature fiscale des documents, certaines données peuvent constituer des données sensibles ; elles sont traitées sur la base de votre consentement explicite et uniquement pour la finalité d'assistance à la déclaration.

4.Traitement par l'IA Mistral

L'extraction est réalisée par Mistral AI, société française dont l'infrastructure est située en Europe. Vos documents sont transmis à l'API Mistral uniquement le temps de l'analyse. IMPIA utilise un usage API, sans réutilisation de vos données pour l'entraînement de modèles.

5.Conservation des données

Donnée	Durée de conservation
PDF importés	Supprimés immédiatement après analyse (aucune conservation)
Données extraites	Conservées le temps de votre abonnement, puis supprimées
Compte	Jusqu'à suppression du compte par vos soins
Données de facturation	10 ans (obligation légale comptable)
Logs techniques	12 mois maximum

6.Hébergement et localisation

L'ensemble de nos données est hébergé exclusivement en Europe (prestataires Infomaniak / Scaleway, soumis au droit européen). Aucun transfert de vos données fiscales n'est réalisé hors de l'Union européenne.

7.Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants strictement nécessaires :

Mistral AI (France) — extraction des données fiscales.
Hébergeur européen (Infomaniak / Scaleway) — hébergement.
Prestataire d'authentification — gestion sécurisée des comptes.
Prestataire de paiement — traitement de l'abonnement.

Chaque sous-traitant est engagé contractuellement à respecter le RGPD.

8.Sécurité

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) de bout en bout.
Mots de passe stockés sous forme chiffrée (hachage), jamais en clair.
Suppression automatique des documents après traitement.
Accès aux données strictement limité et journalisé.

9.Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification — corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement — supprimer vos données (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement.
Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@impia.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

10.Cookies

IMPIA utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé. Ces cookies essentiels ne requièrent pas de consentement préalable.

11.Mineurs

Le service est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans.

12.Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.